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jeudi 9 février 2012

Affaire DSK-Diallo: les deux camps fourbissent leurs armes pour le procès au civil

Le procès au civil qui oppose aux Etats-Unis l’ex-parton du FMI Dominique Strauss-Khan et la femme de chambre guinéenne Nafissatou Diallo devrait être relancé fin février, selon Le Figaro.

«Le juge Douglas McKeon, chargé du dossier au tribunal du Bronx, va convoquer les deux camps pour une audience dite d'oral argument, d'ici deux à trois semaines», précise le quotidien.

Pour quelques heures les deux parties devront répondre aux questions du juge Mckeon qui a été saisi de l’affaire en août dernier. Une audience qui lui permettra de déterminer la position de chaque partie et «obtenir des précisions sur tel ou tel point clé», souligne Le Figaro.

L’objectif est «d’entendre les parties sur leurs 'motions' et de vérifier si l'affaire est en état d'être jugée en fonction des arguments comme l'immunité, la prescription» selon Arthur Dethomas, avocat aux barreaux de Paris et New-York.

C’est notamment la question de l’immunité diplomatique de l’ex-directeur du FMI soulevée par Dominique Strauss-Kahn qui sera au centre des débats. A ce propos, «ses avocats emmenés par Me William Taylor, du barreau de Washington, ont produit une abondante jurisprudence». Ils s’appuient notamment sur une convention des Nations Unies de 1947 pour affirmer que leur client était protégé par l’immunité diplomatique le 14 mai 2011, date de l’éclatement de «l’Affaire DSK».

Un argument que les avocats de Nafissation Diallo avaient balayé d’un revers de la main en octobre 2011 dans un document de 57 pages. La motion de DSK est une «tentative évidente pour retarder la procédure, et doit être refusée dans son intégralité car elle n'a absolument aucune valeur et aucun sérieux» avaient-ils affirmé.

Les deux protagonistes ne sont pas tenus d’assister à cette audience mais peuvent le faire s’ils le souhaitent. L’issue de la procédure est incertaine, même si la prison est exclue pour Dominique Strauss-Kahn après l’abandon des poursuites au pénal par le procureur de New-York Cyrus Vance.

Si DSK est reconnu coupable, il devra payer des dommages et intérêts à Nafissatou. On évoque des millions de dollars, mais «il est pour l'heure bien trop tôt pour se prononcer sur les suites de cette procédure» rappelle Libération. Même si les avocats des deux parties restent très discrets, une transaction est possible à tout moment sans qu’il n’y ait besoin d’aviser le juge.

Nafissatou, qui n’a pas repris son travail au Sofitel, a déposé plainte dans le Bronx, un choix qui «semblait être motivé par l'idée que des jurés de ces quartiers de New York à majorité noire lui seraient plus favorables» explique Le Figaro. Le procès devrait durer entre trois et six mois.

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