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jeudi 13 octobre 2011

Sur la décision de justice dans l'affaire Tristane Banon

Communiqué de presse de David KOUBBI

Les résultats de l’enquête préliminaire viennent de nous être signifiés par
le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Comme souvent dans ce type de dossiers où les faits ne sont connus que des
protagonistes qui s’opposent l’un à l’autre, la Justice a pris la décision
de ne pas poursuivre Monsieur Dominique STRAUSS-KAHN pour tentative de viol
sur la personne de Mademoiselle Tristane BANON.
Une agression sexuelle est toutefois reconnue sans réserve.
Je regrette, en ma qualité d’avocat de Mademoiselle Tristane BANON, de
n’avoir pas reçu de réponse du Parquet de Paris à la suite de ma demande de
mise en place d’une procédure d’anonymisation de témoins, puisque d’autres
femmes se sont signalées comme victimes de Dominique STRAUSS-KAHN et
qu’elles redoutent les conséquences que pourraient avoir une démarche
judiciaire de leur part.
De même, le refus d’auditionner Madame Piroska NAGY dans le cadre de cette
enquête préliminaire permet de penser que le Parquet de Paris n’a pas
souhaité pousser ses investigations suffisamment loin pour être en mesure
d’avoir des éléments de caractérisation sur la personnalité et les habitudes
de Monsieur Dominique STRAUS-KAHN.
Cependant, d’après l’avis du Parquet : « Il apparaît en revanche que,
s’agissant des faits reconnus par leur auteur, dont la connotation sexuelle
n’est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s’analyser autrement qu’en délit
d’agression sexuelle ».
Très explicitement, le Parquet indique donc qu’une agression sexuelle ayant
bien été commise sur la personne de Mademoiselle Tristane BANON -puisque les
faits ont été reconnus par leur auteur-, Monsieur Dominique STRAUS-KAHN
aurait dû être jugé pour ce qu’il a commis.

Il devra donc se satisfaire d’un statut d’ « agresseur sexuel non jugé »
bénéficiant de la prescription applicable en la matière, lui permettant
d’échapper à une condamnation pénale mais désormais pas à une suspicion
légitime quant à son comportement vis à vis des femmes.
Cette décision du Parquet, bien qu’insatisfaisante, constitue une première
victoire pour Mademoiselle BANON puisqu’au terme de cinq mois d’une bataille
acharnée, il est établi sans réserve, que son dossier n’est pas « vide » et
que les faits qu’elle a dénoncés ne sont pas « imaginaires », contrairement
aux affirmations de Monsieur Dominique STRAUSS-KAHN qui n’ont semble t’il
convaincu personne.

David KOUBBI
Avocat associé

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