L'immunité de DSK non reconnue par les avocats de Nafissatou Diallo

Les avocats de la femme de chambre affirment que l'immunité évoquée par DSK ne tient pas.

C'est un dossier de 57 pages que les avocats de Nafissatou Diallo ont construit pour répondre aux derniers arguments du camp DSK. Le 26 septembre, Dominique Strauss-Kahn avait affirmé qu'au moment de l'affaire, il bénéficiait d'une immunité totale en tant que directeur du FMI. Ce qui, selon lui, devrait impliquer le classement de la procédure civile engagée par Nafissatou Diallo à New York.

Une tentative "qui n'a absolument aucune valeur", s'évertuent à démontrer, au fil des pages, les avocats de la plaignante. Pour eux, l'unique objectif de DSK, qui a bénéficié d'un abandon des charges au pénal, est de "retarder la procédure" au civil, qui pourrait durer plusieurs années.

Une immunité "limitée"

Pour défendre leur position, les avocats citent une déclaration du FMI datant du 17 mai, quelques jours après l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn : "la position officielle du FMI est que l'immunité du directeur général est limitée et ne s'applique pas dans ce cas". Qui plus est, le droit fédéral américain n'octroie, selon eux, "qu'une immunité limitée aux chefs d'organisations internationales telles que le FMI". Ils accusent DSK de demander au tribunal "d'ignorer" ce droit.

Dominique Strauss-Kahn s'était basé sur une convention internationale de 1947 le protégeant par une immunité diplomatique, "y compris pour des actes commis à titre personnel". Mais les avocats de Nafissatou Diallo rappellent que "les Etats-Unis ne sont même pas partie" de ce traité. Ils enfoncent le clou en assurant que cette convention prévoit que les agences spécialisées comme le FMI "peuvent et ont le devoir de lever l'immunité d'un responsable dans les cas où cette immunité empêcherait le cours de la justice".

Le Carlton de Lille cité

Le juge Douglas McKeon, saisi de la plainte au civil déposée devant le tribunal du Bronx, va maintenant devoir se prononcer. Pas sûr que Dominique Strauss Kahn obtienne le classement de la plainte, notamment parce qu'il n'avait pas, lors de la procédure pénale, invoqué l'argument de l'immunité. Ses avocats expliquent que c'était parce qu'il "voulait se défendre contre les fausses accusations et prouver son innocence".

Le camp Diallo n'a en tout cas pas dit son dernier mot, et les récents développements lui donnent du grain à moudre. L'avocat français de la femme de chambre, Thibault de Montbrial, avait estimé après le classement sans suite en France de la plainte de Tristane Banon que DSK avait été "pris en flagrant délit de mensonge", et que cela serait utilisé lors de la procédure civile aux Etats-Unis.

Qui plus est, dans le dossier que les avocats américains viennent de déposer, quelques lignes évoquent, pour la première fois, l'affaire du Carlton de Lille. Des articles de presse sont mis en avant, racontant la participation de Dominique Strauss-Kahn à des "orgies" avec des prostituées, qui auraient conduit à des arrestations. La bataille continue.

Sur Europe1.fr